Politique de confidentialité

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La protection de vos données personnelles et de vos droits associés est primordiale. Dans ce contexte solidaritecultureliege.be se conforme à la réglementation européenne en la matière : GDPR (General Data Protection Regulation).

Qu’est-ce que le GDPR ?
Le GDPR (General Data Protection Regulation) est le texte de référence en matière de protection des données au niveau européen ayant comme objectif de renforcer l’encadrement des pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données à caractère personnel.

Quelles sont les personnes concernées par la collecte et la conservation des données par la campagne solidaritecultureliege.be
D’une part, les personnes ayant marqué leur accord pour signer le texte de soutien: http://solidaritecultureliege.be/liste-des-signataires/
D’autre part, les personnes ayant marqué leur accord pour répondre au sondage auprès des acteurs culturels de la Ville de Liège : http://solidaritecultureliege.be/sondage-2/

Comment les données sont-elles collectées ?
Les données sont collectées aux travers des formulaires d’enregistrement sur le site http://solidaritecultureliege.be

Pour quelles raisons les données sont-elles conservées ? 
La campagne http://solidaritecultureliege.be conserve les données ci-dessus dans le but de tenir les personnes informées des suites de la campagne, des résultats du sondage, et pour pouvoir comptabiliser la personne comme signataire du texte.

Où sont stockées les données ?
Les données personnelles sont stockées dans des bases de données et serveurs de fichiers appartenant à la campagne http://solidaritecultureliege.be situés en Belgique.

Qui a accès aux données ?
Les données collectées et stockées par la campagne http://solidaritecultureliege.be sont accessibles uniquement par le personnel habilité de la campagne http://solidaritecultureliege.be.

Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données relatives aux personnes n’ayant pas fourni de consentement pour une conservation de leurs données autre que pour le traitement de la pétition ne seront conservées que durant la période nécessaire pour rendre publique cette pétition et les informer des résultats du sondage. Elles seront conservées pendant une durée nécessaire au regard de ces finalités ou jusqu’à renonciation explicite de la part des personnes concernées.
Les données fournies par les personnes ayant marqué leur accord pour répondre au sondage mené auprès des acteurs culturels de la Ville de Liège : http://solidaritecultureliege.be/sondage-2/ seront rendues publiques et notamment transmises aux membres des collèges provinciaux et communaux liégeois.

Quels sont les droits des personnes concernées ?
Un des principaux objectifs du GDPR est de renforcer les droits des résidents européens qui se voient attribuer les droits suivants:
• le droit d’accès à leurs données.
• le droit de (faire) rectifier leurs données inexactes.
• Le droit à l’oubli requérant l’effacement de toute donnée associée.
• Le droit à la limitation du traitement de leurs données.
• Le droit à la portabilité de leurs données permettant à une personne de récupérer les données qu’elle a fournies, sous une forme aisément réutilisable et, le cas échéant, de les transférer à un tiers.

Comment exercer ces droits ?
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant la campagne solidaritecultureliege.be par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante solidaritecultureliege@gmail.com en spécifiant leur demande.
 

La campagne solidaritecultureliege.be s’engage à répondre aux personnes concernées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande que ce soit pour les informer :
• des mesures prises pour répondre positivement à leur demande ; ou
• dans les cas complexes, de la nécessité de prolonger de 2 mois le délai pour traiter la demande et les motifs justifiant cette prolongation; ou
• des motifs de son inaction ou de son refus, et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle ou d’introduire un recours en justice.
 

Les règles du GDPR abrogeant la directive 95/46/CE s’appliquent, à dater du 25 mai 2018, à toutes les entreprises privées ou publiques des États membres de l’Union européenne. Plus précisément, aux entreprises :
• Proposant des biens et services sur le marché de l’UE.
• Collectant et traitant des données à caractère personnel sur les résidents de l’UE.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR
À noter que le règlement s’applique également aux entreprises non implantées en UE, dès lors qu’elles collectent et traitent des données personnelles sur des résidents de l’UE.
Les règles et obligations du GDPR s’appliquent au traitement – automatisé ou non – des données à caractère personnel, à savoir : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par personne physique identifiable, il faut comprendre une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le traitement des données, au sens du GDPR, fait référence à la collecte, à l’accès, au stockage, à la manipulation, à la destruction et à la consultation des données.